Les Services Pratiques

L'administration

L'administration fiscale : http://www.impots.gouv.fr/
Informations et services utiles à la déclaration et au paiement de l'impôt pour les particuliers, professionnels et collectivités locales.

L'URSSAF : http://www.urssaf.fr/
Vous guide dans la déclaration, le calcul et le paiement des cotisations et vous informe sur les formalités d'aide à la création d'entreprise et l'emploi ...

La Chambre de Commerce et d'Industrie : http://www.cci.fr/
Création entreprise, formation professionnelle et continue, annuaire et financement entreprises, école de commerce, chambre de commerce

Les formulaires

Services Publics Formulaires : http://www.service-public.fr/formulaires/
L'ensemble des imprimés et des formulaires de l'administration disponible en ligne.

Les Informations sur les sociétés

Infogreffe : http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Infogreffe est le registre national du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de commerce.

Société.com : http://www.societe.com/
Le seul service d'information sur les entreprises entièrement gratuit. Consultez les chiffres clés du bilan ainsi que l'identité de toutes les entreprises du Registre du Commerce.

 Les Institutions

Françaises

Le site du Premier Ministre : http://www.premier-ministre.gouv.fr/
Premier ministre et gouvernement - Actualité politique, informations sur le gouvernement

L'assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/
Présentation de l'Assemblée nationale, du palais Bourbon, de ses membres (députés), de son fonctionnement et de son actualité : agenda, travaux en cours...

Le Sénat : http://www.senat.fr/
Hémicycle du Sénat, Rapport d'activité du Sénat, Propositions de lois…

Le Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/
Site officiel du Conseil constitutionnel - République Française

Le Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/
La plus haute juridiction administrative en France. Présentation, informations sur la justice administrative, analyse de la jurisprudence

La Cour de Cassation : http://www.courdecassation.fr/
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles

Européennes

L'Union Européenne : http://www.europa.eu.int/
Site officiel de l'Union européenne. Accès aux informations diffusées par l'Union européenne et ses institutions.

La Commission Européenne : http://www.europa.eu.int/
La page d'accueil de la Commission européenne fournit des informations sur l'actualité du jour, le calendrier, les politiques, le Président et les commissaires.

Le Parlement Européen : http://www.europarl.eu.int/
Information sur l'Europe, les institutions européennes et les actualités de la construction européenne.

La Cour de Justice Européenne : http://www.curia.eu.int/
Rôle, fonctionnement, composition, droit de l’Union européenne, jurisprudence, tribunaux, procédures.

Les sites juridiques

Légifrance : http://www.legifrance.com/
Site de la République Française sur l'essentiel du droit français, des lois et textes réglementaires français

Inforeg : http://www.inforeg.ccip.fr/
Créateurs d'entreprise et PME : Inforeg répond à vos questions juridiques...